ASSOCIATION DE DEFENSE, D'ACTION ET SAUVEGARDE DES INTÉRÊTS DE LA CONDAMINE-CHATELARD

20 RUE du Serre 04530 La Condamine-Châtelard
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE, D'ACTION ET SAUVEGARDE DES INTÉRÊTS DE LA CONDAMINE-CHATELARD:

de défendre les droits et les intérêts collectifs des citoyens et des contribuables résidents ou payants des impôts locaux sur la commune de la Condamine-Chatelard ; d'observer et analyser les décisions et projets de la commune ; de faire des propositions aux élus locaux ; d'informer les citoyens y compris sur des évènements ou faits passés ; d'informer et éventuellement de saisir la justice à l'encontre de faits ou actes répréhensibles par la loi y compris sur des événements ou des faits passés ; d'agir en justice pour toute atteinte aux intérêts collectifs de ses membres, et plus généralement d'accomplir toutes opérations se rattachant à la réalisation de son objet

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE, D'ACTION ET SAUVEGARDE DES INTÉRÊTS DE LA CONDAMINE-CHATELARD

Code objet social de l'association 003060
Numéro waldec de l'association W041000355
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 041S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-11-2014
Date de la dernière déclaration 21-04-2023
Date de publication JO 15-11-2014
Groupement Association simple
Date de dissolution 14-04-2023

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