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ASSOCIATION DE DEFENSE, D'ACTION ET SAUVEGARDE DES INTÉRÊTS DE LA CONDAMINE-CHATELARD

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE, D'ACTION ET SAUVEGARDE DES INTÉRÊTS DE LA CONDAMINE-CHATELARD:

de défendre les droits et les intérêts collectifs des citoyens et des contribuables résidents ou payants des impôts locaux sur la commune de la Condamine-Chatelard ; d'observer et analyser les décisions et projets de la commune ; de faire des propositions aux élus locaux ; d'informer les citoyens y compris sur des évènements ou faits passés ; d'informer et éventuellement de saisir la justice à l'encontre de faits ou actes répréhensibles par la loi y compris sur des événements ou des faits passés ; d'agir en justice pour toute atteinte aux intérêts collectifs de ses membres, et plus généralement d'accomplir toutes opérations se rattachant à la réalisation de son objet

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE, D'ACTION ET SAUVEGARDE DES INTÉRÊTS DE LA CONDAMINE-CHATELARD

  • Code objet social de l'association 003060
  • Numéro waldec de l'association W041000355
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 041S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-11-2014
  • Date de la dernière déclaration 21-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-11-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 14-04-2023

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